CGV - CGU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

DAM Marine commercialise auprès du grand public et des professionnels des pièces neuves, d’origine ou adaptable pour moteurs conformes aux spécifications des constructeurs.

Tout achat réalisé chez DAM Marine est exclusivement régi par les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout client. DAM Marine se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

ACCEPTATION PAR LE CLIENT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DAM MARINE

Le client reconnait expressément en procédant à la commande des marchandises vendues par DAM Marine avoir préalablement pris connaissance des conditions générales de vente ci-après énumérées.

En signant le bon de livraison et en procédant au règlement de la facture correspondante, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le client accepte sans réserve l’application des CGV telles qu’affichées sur le site.

Il déclare accepter sans réserve lesdites conditions générales, lesquelles lui seront opposables dans le cadre de toute exécution, contestation ou interprétation du contrat de vente liant les parties.

1. PRIX DES PIECES DANS LE CATALOGUE GENERAL

Les prix mentionnés dans le tarif catalogue sont annoncés hors taxes, le port et les frais d’emballage étant facturés en sus, sauf stipulation particulière entre les parties.

Les prix restent en vigueur tant qu’ils sont affichés sur le site dam-Marine.com.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix mentionnés dans le tarif pourront être révisés sans préavis de DAM Marine en fonction des impératifs économiques de la société ou d’erreurs typographiques.

2. COMMANDE

Lorsque le client passe commande, il s’engage à reconnaître que tous les renseignements fournis soient exacts et atteste avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1108 et suivants du Code Civil.

Pour passer commande, nous mettons à la disposition du client différents moyens :

• Par internet directement sur le site dam-marine.com ;

• Par téléphone au 04 94 27 36 62 (numéro non taxé, prix d’une communication locale), ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés).

• Par mail

• Via la rubrique nous contacter

Après validation du panier, un e-mail d’accusé de réception est envoyé au client.

Pour chaque panier validé un numéro de vente et un ou plusieurs numéros de commande sont affectés.

A la suite de l’expédition de chaque commande, une facture électronique est mise à disposition sur le compte personnel du client.

Le numéro de vente correspondant au paiement est indiqué sur la facture électronique. Dans le cas, où le paiement est associé à plusieurs commandes, le numéro de vente est repris sur chaque facture.

En tout état de cause, la commande devient ferme et définitive après paiement intégral du client, sauf exception ci-après (3.1 Disponibilité).

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de la commande constituent le contrat conclu entre DAM Marine et le client.

3. EXPEDITION DES MARCHANDISES

Les marchandises sont expédiées dans les plus brefs délais selon leur disponibilité.

Elles voyagent aux risques exclusifs du destinataire en raison du transfert de propriété, ce conformément à l’article 1196 alinéa 2 du Code Civil.

Toute réserve sur l’état de la marchandise qui pourrait être endommagée du fait de la détérioration de l’emballage devra être consignée à l’occasion de la livraison.

Tout risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens (article L 216-4 du code de la consommation).

Le vendeur n’est pas tenu de délivrer la chose s’il l’acheteur n’en paye pas le prix.

De même, le vendeur qui a accordé un délai de paiement n’est pas obligé à la délivrance de la marchandise, si depuis la vente, l’acheteur est tombé en faillite de sorte que le vendeur se trouve en danger imminent de perdre le prix.

3.1 DISPONIBILITE

DAM Marine honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

Pour tous les autres types de produit, en cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, DAM Marine recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et prix similaires.

Si DAM Marine trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au client, afin que celui-ci ne soit pas pénalisé s'il souhaite pourvoir procéder rapidement à la réparation ou l'entretien de son véhicule.

Le client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal.

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessous n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au client.

3.2 LIVRAISON

LIEU DE LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande ou au point de retrait, le client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète. L'erreur d'adresse est imputable au client et DAM Marine décline toute responsabilité dans la livraison.

DELAI ET SUIVI DE LA LIVRAISON

Le délai de livraison d'une commande se compose du :

• DELAI DE PREPARATION : qui consiste en la vérification des informations saisies par le client, de la préparation de la commande et de la prise en charge du ou des colis par le transporteur.

Les commandes sont préparées dans un délai de 12 à 24 heures (hors commandes passées en week-end et jour fériés).

•DELAI D’ACHEMINEMENT : a titre indicatif, est soumis au mode de livraison choisi par le client :

1. Livraison rapide en 24H
2. Livraison standard en 48/72H

Les délais sont exprimés en jours ouvrés et hors jours fériés.

DAM Marine informe que le délai risque d'être plus long suivant la destination, notamment pour la Corse, l'Europe et l'international.

LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE

Toutes les commandes à livrer hors France métropolitaine et hors communauté européenne sont réalisées Hors Taxes française et selon l'incoterm DAP : Droits et taxes payés par le destinataire. Tous les droits de douane et taxes sont à la charge du destinataire. DAM Marine ne peut en aucun cas être tenu responsable et ne peut acquitter ces frais.

ANOMALIES DE LIVRAISON

A compter de la remise des colis auprès des transporteurs, selon les produits, le client à la possibilité de suivre l’évolution du délai de livraison, via son compte ou via le site transporteur.

CONTROLE DU COLIS

En fonction du transporteur sélectionne, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, a domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boite aux lettres du client.

Quel que soit le mode de remise du colis, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommage, pièce cassée).

• si le colis lui est remis en main propre, le client est invité à faire mention par écrit de ses réserves directement auprès du transporteur ou du point de retrait et le cas échéant refuser le colis ;

• si le colis n’est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.

En parallèle de cette commande, le client doit informer le service client de dam marine pour lui préciser le problème rencontré.

Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits livres seront exempts de tout vice apparent, en conséquence, dam marine n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception.

4. FACTURATION

Les facturations hors taxes ne sont établies qu’après fourniture d’une attestation d’exonération annexée à la commande.

5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que le vendeur restera propriétaire des marchandises vendues, tant que l’acquéreur ne lui aura pas entièrement réglé le prix facturé.

En cas de non-paiement, la société DAM Marine pourra exiger à tout moment la restitution desdites marchandises, toutes conséquences dommageables résultant de leur détérioration, perte, vol ou autre sinistre restant à charge de l’acquéreur qui s’engage dès à présent à les prendre en charge, outre tous frais et honoraires induits par la procédure en revendication.

6. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des marchandises commandées est effectué au moment de l’achat sans escompte y compris pour les articles qui ne sont pas en stock et nécessitant un délai d’approvisionnement.

Le client peut effectuer son paiement :

- Par carte bancaire,

- Par virement,

- Par traite si accord de DAM Marine

Tout retard de paiement sans accord préalable suspendra la livraison de la commande en cours.

Etant précisé que tout incident de paiement entraînera l’annulation de la commande et la possibilité par DAM Marine de refuser les commandes ultérieures si un litige subsiste avec le client.

En cas de difficultés répétées de règlement, le compte passera en règlement comptant définitivement, tous frais bancaires étant refacturés.

Tout compte ne fonctionnant pas pendant une année passera automatiquement en paiement comptant.

7. GARANTIES DES MARCHANDISES LIVREES

GARANTIES

Les produits vendus par dam marine doivent être montés et utilisés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Dam marine ne propose pas de solution partenaire de montage de produit sur son site et saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais démontage et montage, de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule et de dommage direct ou indirect causé a une chose ou une personne.

Le client est seul responsable des recommandations et prescriptions des constructeurs quant à la comptabilité du produit et l’utilisation qu’il en fait aux fins d’entretien.

La garantie contractuelle proposée par dam marine s’applique uniquement aux contrats conclus et exécutés en France métropolitaine.

Indépendamment de la garantie contractuelle, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (Articles L 217-4 à L 217-12 du Code de la Consommation) ainsi que celle relative aux vices cachés (Article 1641 et suivants du Code Civil).

Une garantie contractuelle est accordée sur les Blocs moteurs vendus par DAM MARINE dans les conditions suivantes :

- La garantie se limite soit à l’échange des pièces fournies et reconnues défectueuses par notre service après-vente, soit à la remise en état du bloc moteur, cette option étant au choix du vendeur et sans contrainte de délai.

- La garantie ne couvre pas la prise en charge des frais de rapatriement, d’immobilisation de grutage, de remorquage, de gardiennage du bloc moteur dans le bateau.

La garantie contractuelle est valable un an à compter de la date de la facture et concerne :

- Les pièces des blocs moteurs reconditionnés,

- Les pièces des blocs moteurs neufs,

- Les pièces et main-d’œuvre pour les moteurs neufs avec accessoires.

Dans ce cas, le coût de la main-d’œuvre est calculé suivant les préconisations du temps constructeur.

Pour que la garantie soit accordée, l’acquéreur doit pouvoir justifier dans les locaux de DAM MARINE du respect des conditions suivantes :

1. Installation correcte du moteur conforme aux préconisations de pose.
2. Rodage du moteur conforme aux préconisations techniques classiques (vitesse graduelle).
3. Justification du nettoyage et/ou du remplacement des pièces et accessoires périphériques quigarnissaient l’ancien moteur pour être insérées dans le nouveau bloc.
4. Justificatif de l’inspection du moteur après 10 h de marche.
5. Pour les moteurs disposant d’un boitier électronique, une extraction des données avant et aprèsinstallation afin de confirmer que le problème n’a pas été reporté sur le nouveau matériel.
6. Absence de démontage du moteur hors atelier DAM Marine en présence de l’acheteur dans les 10 jours du sinistre.
7. Transmission de la réclamation par lettre recommandée AR accompagnée du numéro d’autorisation DAM MARINE ainsi que du numéro de facture.

8. CAUSES D’EXCLUSION DE LA GARANTIE

Aucune réclamation ne sera acceptée ni aucune garantie consentie dans l’hypothèse où les investigations réalisées sur le moteur démontreraient son absence de défectuosité.

Tout dépassement de quota de 150 h/d’utilisation par an constitue une cause d’exclusion de la garantie.

Par ailleurs, la garantie sera exclue dans les cas suivants :

- Installation du moteur réalisée hors règles de l’art,

- Moteur grippé par manque d’huile, défaut d’utilisation prolongée, absence d’hivernage, ou surchauffe anormale,

- Présence d’essence dans l’huile (défaut d’allumage, de carburation ou de jauge à essence)

- Utilisation du moteur sur un navire très rapide sans accord préalable de DAM Marine,

- Changement de propriétaire du bateau,

- Période de rodage non respectée,

- Défaut de montage ou de réglage,

- Moteur démonté sans accord de DAM Marine,

- Avarie provenant d’un mauvais fonctionnement des organes périphériques réadaptés sur le moteur vendu,

- Navire sinistré

Toute intervention du SAV non comprise dans la garantie sera signalée au client et facturée.

Par ailleurs, au terme de l’article 1604 du Code Civil, le vendeur est tenu d’une obligation de délivrance d’une chose conforme à la commande telle qu’elle a été définie et acceptée par l’acquéreur.

L’acceptation sans réserve de la marchandise par l’acheteur interdit à ce dernier de se prévaloir d’un défaut de conformité.

9. DEVOIR DE CONSEIL DU VENDEUR

L’acquéreur reconnait que les informations déterminantes relatives aux marchandises commandées lui ont été transmises par le vendeur conformément aux dispositions de l’article 1112-1 du Code Civil.

L’acquéreur professionnel, de par son activité, reconnait que le vendeur lui a transmis toutes informations nécessaires à l’utilisation de la marchandise vendue.

Par la signature de la commande, l’acquéreur reconnait que le vendeur lui a transmis toutes informations nécessaires à l’utilisation de la marchandise vendue.

Pour les moteurs, le client reconnait être en possession d’une notice technique spécifique que DAM Marine lui a délivrée à l’occasion de la livraison.

10. RETOUR

10.1 PROCEDURE DE RETOUR DES PRODUITS COMMANDES EN LIGNE

(HORS CONSIGNE ET GARANTIE)

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, tout Acheteur agissant en qualité de consommateur tel que défini par le Code de la consommation (le « Consommateur »), dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. A ce titre, l’Acheteur devra adresser au Service Client une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. L’acheteur assumera l’intégralité des frais de retour des articles commandés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spécifiques concernant des articles non tenus en stock, commandés spécialement pour le client et/ou sur-mesure. Ces pièces sont identifiables par l'une des références suivantes : "DIV", "DM_...", "XXX..." ou par une annotation "sur commande".

Le client doit renvoyer les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication du bon de retour communiqué par DAM Marine.

Le client assumera l’intégralité des frais de retour des articles commandés.

Sous réserve que DAM Marine ait reçu les produits retournés dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, DAM Marine procèdera à un avoir en compte valable 1 an. Cet avoir peut donner lieu à un remboursement sur demande du client. Ce remboursement sera réalisé dans les quatorze (14) jours suivants la réception du retour de marchandises.

Dans le cas contraire, DAM Marine se réserve le droit de refuser le retour.

Aucun retour n’est admis sur les pièces électriques, sauf accord écrit préalable du vendeur.

PIECES DEFECTUEUSES

D’une manière générale, aucun retour d’un matériel défectueux ne sera admis passé un délai de 30 jours après la livraison.

En contrepartie du retour, la société DAM MARINE consentira un avoir dont la durée de validité ne pourra être supérieure à un an à compter de la date de la facture.

10.2 MODALITES DE REMBOURSEMENT

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé hors Paypal.

Les frais de transport retour sont à la charge du client.

REFUS DE REMBOURSEMENT

Le remboursement pourra être refusé dans les cas suivants :

· Produit renvoyé dans un état ne permettant plus la re-commercialisation ou incomplet

· Produit renvoyé impropre avec trace de montage et endommagé

· Produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abimé

· Produit renvoyé au-delà du délai de rétractation

· Consigne renvoyée cassée ou incomplète

· Garantie refusée

En tout état de cause, les produits doivent être retournés obligatoirement dans leur emballage et en état d’origine, sans aucune trace de montage ou d’usure tout produit qui ne serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abimé, endommagé ou utilisé ne sera pas repris et pas remboursé.

Le matériel distribué par la société DAM MARINE est constitué en priorité par des produits de type ADAPTABLE sauf requête écrite expresse du client.

10.3 FORCE MAJEURE

La responsabilité de DAM Marine ne sera pas engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

A ce titre la force majeure s’entend de tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens du code civil français.

11. LOI DU CONTRAT

La loi française est applicable à tout litige découlant de la formation, de l’interprétation et de l’exécution du contrat de vente liant les parties.

12. CONVENTION DE PROCEDURE PARTICIPATIVE

A peine d’irrecevabilité de toute demande en justice, les parties s’engagent, en cas de litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, à recourir à la procédure participative, telle que prévue aux articles 2062 et suivants du Code Civil ainsi qu’aux articles 1542 à 1557 du Code de Procédure Civile.

Chacune des parties s’engage, assistée de son avocat, à rechercher conjointement dans les conditions fixées par convention un accord mettant un terme au différend qui les oppose.

Les parties peuvent renoncer conjointement à procéder par voie de procédure participative dans le cadre d’un écrit et ainsi soumettre leur litige à toute juridiction compétente.

13. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Par application de l’article 48 du Code de Procédure Civile, si les parties au présent contrat sont toutes deux commerçantes, elles s’engagent à soumettre leur litige au Tribunal de Commerce de TOULON à l’exception de toute autre juridiction.

14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant : les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande.

Par l’intermédiaire de la société DAM Marine, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres sociétés.

Si le client ne le souhaite pas, il devra informer la société DAM Marine, 431 rue du commerce, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, en précisant son nom, prénom, adresse et numéro de client.

L’adresse email du client ne peut être utilisée à des fins de prospection commerciale qu’avec le consentement explicite du client.